L'ISF

Publié le par Régis Ayats

ISF ET BOUCLIER  par Jean Arthuis extrait du blog "Rassembler les Centristes"

Le bouclier fiscal résulte d'un principe selon lequel nul ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts (Impôts sur le Revenu, C.S.G., I.S.F., impôts locaux). Contrairement à ce que nous pensions au moment du vote, son application suscite injustices si choquantes qu'elles le condamnent. En effet, le revenu pris en considération est en fait un revenu net, c'est-à-dire le revenu fiscal brut dont sont déduits divers déficits et charges correspondant à des « niches fiscales ». C’est le cas d’une partie des déficits fonciers, des défiscalisations ultramarines, de dispositif « Malraux », de la location meublée, du régime des monuments historiques. Il faut y ajouter les versements dans l’épargne retraite, les abattements (40%) sur les dividendes, la part déductible de la C.S.G. ! Le bouclier fiscal, outre ses incohérences, devient un amplificateur de défiscalisations et autres opérations d’optimisation fiscale. Cette dérive contredit la volonté qui avait présidé à la mise en place de ce fameux bouclier. Il est évident que les conséquences sont tout à fait abusives et injustifiables. De tels effet condamnent le bouclier fiscal qui avait déjà été mis à rude épreuve, il y a trois mois, lors de la création de la taxe de 1,1% sur les revenus fonciers et mobiliers destinée à financer la généralisation du R.S.A. La démonstration avait ainsi été faite qu’il revient comme un boomerang lorsque, malheureusement, il doit être procédé à une augmentation d’un impôt sur le revenu ! Puisque le bouclier fiscal est le correctif des excès de l’I.S.F., je considère que la sagesse, eu égard à l’absurdité de l’I.S.F (singularité française, arbitraire, incohérent, préjudiciable) c’est l’abrogation de l’I.S.F. Pour compenser la perte de ressource budgétaire qu’il génère, je propose de lui substituer une cinquième tranche d’Impôt sur le Revenu (entre 45 et 48 %) sur les revenus les plus élevés (au moins 100.00 par part). La fiscalité moderne nous appelle à la clarté, à la simplicité, à l’efficacité et évidemment à la justice. Sachons briser les tabous qui nous aveuglent.

 

Publié dans Fiscalité

Commenter cet article